Taxe d’habitation

Principe d’assujettissement

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toutes les résidences principales et secondaires, peu importe que vous soyez propriétaire ou non. Vous êtes assujetti à cette taxe si vous occupez le logement au 1er janvier.

• Taxe d’habitation

Personnes exonérées

En fonction du montant de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal, vous pouvez bénéficier d’une exonération. PagesJaunes vous explique quelles sont les conditions et vous propose un modèle de lettre pour effectuer votre demande.

• Exonération taxe d’habitation 2022

Recouvrement de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal. Puis ce montant est diminué d’un abattement pour charges de famille ainsi que des abattements facultatifs.

• Recouvrement de la taxe d’habitation
• Calcul de la taxe d’habitation

Payer sa taxe d’habitation

En cas de non paiement dans le délai imparti, vous vous exposez à une majoration de 5 à 60 %.

• Paiement de la taxe d’habitation
• Majoration de la taxe d’habitation
• Prescription de la taxe habitation

Difficultés de paiement

En cas de difficultés pour payer votre taxe d’habitation, vous pouvez demander à l’administration fiscale un délai pour payer. PagesJaunes vous indique quelles sont les conditions pour le faire.

• Demande des délais de paiement pour la taxe d’habitation

Contester sa taxe d’habitation

Si vous pensez que le montant de votre taxe d’habitation est erronée, il est possible de contester votre taxe. PagesJaunes vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.

• Contestation du montant de votre taxe d’habitation

Particuliers exonérés en matière de taxe d’habitation

• Demande d’exonération de taxe d’habitation

Pour aller plus loin sur : Taxe d’habitation

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