Le calcul de la taxe d’habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.
Il prend aussi en compte la contribution à l’audiovisuel public.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une exonération de taxe d’habitation.
Calcul de la taxe d’habitation : valeur locative cadastrale
La valeur locative correspond au loyer théorique qui s’appliquerait à l’habitation, si celle-ci était louée.
La valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d’habitation. Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l’évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d’actualisation et de revalorisation.
La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.
Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d’imposition votés par les collectivités locales.
Des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation tient compte de plusieurs types d’abattements :
Abattements obligatoires et calcul de la taxe d’habitation
Les abattements obligatoires concernent les charges de famille :
- - 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge.
- - 15 % pour chacune des personnes suivantes.
- Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
- Ces taux peuvent être majorés par décision du conseil municipal, jusqu’à 20 % pour les deux premières personnes à charge et jusqu’à 25 % pour les personnes suivantes.
Calcul de la taxe d’habitation : des abattements facultatifs cumulables
Les collectivités locales peuvent décider d’appliquer des abattements supplémentaires.
| Abattements facultatifs | Réductions sur la valeur locative moyenne |
|---|---|
| Abattement général complémentaire | De - 1 % à - 15 % de réduction sur l’habitation principale. |
| Personnes à faibles revenus | - 5 %, - 10 % ou - 15 % pour les personnes :
|
| Personnes invalides | - 10 % pour les personnes titulaires de :
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Une personne qui dispose d’un logement de fonction ne peut avoir qu’une seule habitation principale au regard de la taxe d’habitation. Cette habitation principale correspond au logement où le contribuable réside en permanence avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Par conséquent, le logement de fonction est en principe considéré comme résidence principale.
Toutefois, les juges admettent que les personnes occupant un logement de fonction par nécessité absolue de service peuvent bénéficier des règles fiscales relatives à la résidence principale pour une habitation différente de ce logement de fonction, dès lors qu’elle est occupée de manière effective et permanente par leur conjoint et les autres membres de leur foyer. Dans ce cas, le logement de fonction est considéré comme étant une résidence secondaire et ne bénéficie pas des allègements réservés à la résidence principale (rép. Huyghe, JOAN 8 septembre 2020, n° 24069).
Dégrèvement progressif depuis 2018
Principe du dégrèvement
Depuis 2018, et pour les contribuables qui ne bénéficient pas de l’une ou l’autre des exonérations de taxe d’habitation, la loi de finances pour 2018 a instauré un dégrèvement.
Le dégrèvement est total pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de revenus ou dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond majoré.
Les foyers qui ne bénéficient pas encore de ce dégrèvement, bénéficient d’un allègement de 65 % en 2022. Plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation en 2023.
Ce dégrèvement est appliqué sur la taxe d’habitation :
- due sur la résidence principale ;
- par tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain montant (article 1414 C du CGI).
Les Français établis à l’étranger et disposant d’une résidence unique en France ne peuvent pas bénéficier de cet avantage prévu en faveur de l’habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France (rép. min. du 18 septembre 2018, question n° 10167).
Le revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2022 :
| Quotient familial | Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement de 100 % |
|---|---|
| 1 part | 28 150 € |
| 1,5 part | 36 490 € |
| 2 parts | 44 830 € |
| 2,5 parts | 51 085 € |
| 3 parts | 57 341 € |
| 3,5 parts | 63 596 € |
| 4 parts | 69 851 € |
| 4,5 parts | 76 107 € |
| 5 parts | 82 362 € |
Exemple : un célibataire dont le revenu fiscal de référence en 2021 est de 22 000 € est redevable en 2022 d’une taxe d’habitation de 500 €. Il remplit les conditions liées au plafond maximal puisque son revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à 28 150 €. Il bénéficie donc d’une réduction de taxe d’habitation égale à 500 € × 100 % = 500 €. Pour 2022, il est donc exonéré de taxe d’habitation.
Dégrèvement dégressif
Afin de contrer les effets de seuils, la loi de finances pour 2018 a instauré un dispositif de lissage pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Le revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement dégressif en 2022 :
| Quotient familial | Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement dégressif |
|---|---|
| 1 part | 29 192 € |
| 1,5 part | 38 053 € |
| 2 parts | 46 915 € |
| 2,5 parts | 53 170 € |
| 3 parts | 59 425 € |
| 3,5 parts | 65 681 € |
| 4 parts | 71 936 € |
| 4,5 parts | 78 192 € |
| 5 parts | 84 447 € |
Le calcul du dégrèvement dégressif s’effectue par obtention d’un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant du dégrèvement qui aurait été appliqué avec le plafond non majoré. Le coefficient est égal à :
- au numérateur, la différence entre le plafond majoré et le montant du revenu fiscal de référence du contribuable ;
- au dénominateur, la différence entre le plafond majoré et le plafond non majoré.
Exemple : un contribuable célibataire a un revenu fiscal de référence de 28 500 € en 2021. En 2022, sa taxe d’habitation est normalement de 500 €. Son revenu fiscal de référence étant supérieur au plafond non majoré (28 150 €) mais inférieur au plafond majoré (29 192 €), il bénéficie en 2022 d’un dégrèvement dégressif. Le dégrèvement sans application du coefficient aurait été de 500 € (montant de la taxe d’habitation) × 100 % (montant du dégrèvement) = 500 €. Le coefficient pour le calcul du dégrèvement progressif est de (29 192 - 28 500) ÷ (29 192 - 28 150) = 0,66. Le dégrèvement final est donc de 500 € (dégrèvement sans application du plafond majoré) × 0,66 = 330 €. Pour 2022, ce contribuable payera une taxe d’habitation de 500 € - 330 € = 170 €.
En 2022, ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse le montant du plafond pour bénéficier du dégrèvement total ou dégressif, bénéficient d’une exonération partielle de 65 % (cette exonération passe à 100 % en 2023). Tous les contribuables bénéficient donc de la réforme de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation : surtaxe pour les résidences secondaires
Une surtaxe pour les résidences secondaires peut être appliquée dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette surtaxe est appliquée sur décision du conseil municipal. Cette surtaxe peut être comprise entre 5 % et 60 % de la part de cotisation de taxe d’habitation qui revient à la commune.
3 exceptions à l’application de cette surtaxe sont toutefois prévues :
- lorsque la résidence secondaire se situe à proximité du lieu où les propriétaires exercent leur activité professionnelle et qu’ils sont contraints de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;
- lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale des propriétaires avant qu’ils ne soient hébergés durablement dans un établissement pour personnes âgées (du type maison de retraite, EHPAD, etc.) ;
- lorsque les propriétaires ne peuvent affecter cette résidence à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.
Taxe d’habitation : taxe inondation (Gemapi)
Depuis le 1er janvier 2018, certaines intercommunalités ont mis en place une taxe inondation, appelée taxe Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
Cette taxe, qui a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a pour objectif la prise en charge des aménagements liés aux crues.
Lorsqu’elle est appliquée par l’intercommunalité, cette taxe vient s’ajouter à la taxe d’habitation et/ou à la taxe foncière. Son montant est fixé annuellement par l’intercommunalité et ne peut pas dépasser 40 € par an et par personne.