Résidences mobiles : quelle taxe ?

Détenir une résidence mobile contribue à une taxe annuelle. À quoi sert cette taxe ? Quelles en sont les conditions d'exonération ? Ooreka vous donne les informations nécessaires.

La taxe sur les résidences mobiles possédait un large champ d’application et ne souffrait que de quelques exonérations. Son montant variait en fonction de l’ancienneté du véhicule.

La ​loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a supprimé la taxe sur les résidences mobiles terrestres de l'article 1013 du Code Général des Impôts.

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