Impôts locaux

Impôts locaux : À la loupe

Imposition sur une piscine Imposition sur une piscine

Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point. Piscine et taxe foncière Votre piscine sera soumise à la taxe foncière … Lire la suite

Recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Les communes ou les groupements de communes chargées du ramassage et du traitement des déchets … Lire la suite

Prescription de la taxe habitation Prescription de la taxe habitation

La prescription en matière de taxe d'habitation répond à un délai spécifique d'une année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié … Lire la suite

3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière 3 moyens d’être exonéré de la taxe foncière

Sachant qu'une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l'impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d'habiter dans un mobile home ou une tente de camping. En dehors de cela, il existe d’autres moyens de … Lire la suite

Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière ! Achat de bien immobilier : attention à la taxe foncière !

Avant d'acheter un bien immobilier, renseignez-vous d'abord sur le montant de la taxe foncière. Celui-ci peut être déterminant dans votre décision d'achat. Critères de détermination de la taxe foncière Le montant des impôts fonciers peut varier … Lire la suite

Acompte CFE Acompte CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous réserve d'une … Lire la suite

Bulletin officiel des impôts Bulletin officiel des impôts

Le bulletin officiel des impôts, remplacé par le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOFIP-Impôts), est une publication périodique écrite et éditée par la Direction générale des finances publiques. L'objet de cette publication est de … Lire la suite

Centre des impôts Centre des impôts

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le contentieux fiscal … Lire la suite

Conciliateur fiscal Conciliateur fiscal

Le conciliateur fiscal départemental a pour mission de limiter les recours contentieux en matière fiscale. Il a, pour ce faire, une compétence élargie, tant dans le calcul ou le paiement de l'impôt, que concernant les engagements de qualité pris par … Lire la suite

Contester sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères Contester sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Les contestations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables en matière de taxe foncière. Une décharge de taxe peut être accordée au contribuable en cas de vacance. … Lire la suite

Cotisation foncière des loueurs en meublé Cotisation foncière des loueurs en meublé

En principe, et comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qu'ils soient soumis au régime micro ou réel, qu'ils soient professionnels ou non. Cependant, l'article … Lire la suite

Différence entre abattement, crédit et réduction d'impôt ? Différence entre abattement, crédit et réduction d'impôt ?

Abattement, réduction et crédit d'impôt, ces 3 termes peuvent sonner comme des synonymes aux oreilles du contribuable. Et pourtant, il s'agit de 3 dispositifs différents, n'impliquant pas les mêmes résultats sur un avis d'imposition. Bon à savoir : … Lire la suite

Direction générale des impôts Direction générale des impôts

Créée en 1948, la direction générale des impôts (DGI) forme aujourd'hui, avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), une direction unique appelée la direction générale des finances publiques (DGFiP). La direction générale des … Lire la suite

DMTO DMTO

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l'occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit … Lire la suite

Étudiants : dans quel cas payer la taxe d'habitation ? Étudiants : dans quel cas payer la taxe d'habitation ?

Les étudiants devaient, en principe, s'acquitter de la taxe d'habitation. Dans les faits, selon leur logement, ils pouvaient ne pas avoir à la payer ou bénéficier d'une réduction. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence … Lire la suite

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Beaucoup de contribuables se demandent s'ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est la principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Pas … Lire la suite

Fiscalité pour une personne handicapée Fiscalité pour une personne handicapée

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des droits de … Lire la suite

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières diverses engagés pour l'entretien, la conservation et … Lire la suite

Fiscalité terrain à bâtir Fiscalité terrain à bâtir

La fiscalité des terrains à bâtir a été aménagée. La taxe foncière est modulée selon les zones et l'imposition des plus-values en cas de vente, a été allégée. Nous vous indiquons ici les règles pour l'année applicables. Terrains à bâtir : la taxe … Lire la suite

Imposition sur une piscine Imposition sur une piscine

Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point. Piscine et taxe foncière Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un … Lire la suite

Impôt direct Impôt direct

L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même personne. … Lire la suite

Impôts en colocation Impôts en colocation

Vous êtes en colocation ou souhaitez en savoir plus sur les impôts en colocation ? La colocation implique en effet certaines obligations pour les colocataires comme souscrire une assurance habitation, régler le loyer et les charges ou encore payer … Lire la suite

Impôts en concubinage Impôts en concubinage

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur … Lire la suite