Sachant qu’une construction bâtie et fixée au sol est redevable de l’impôt foncier, une première solution pour ne pas y être assujetti est d’habiter dans un mobile home ou une tente de camping. Attention cependant, la jurisprudence constante du Conseil d’État considère comme étant fixées au sol à perpétuelle demeure les mobil-homes fixés ou simplement posés sur des socles en béton et qui n’ont pas vocation à être déplacés, c’est-à-dire qui comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et rapidement (Rép. min. Houlié, question n° 37711, JOAN du 7 septembre 2021).
En dehors de cela, il existe d’autres moyens de bénéficier d’une exonération temporaire, comme par exemple le fait de louer un logement à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (BSR), en application de l’article 1388 octies du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Démolir et reconstruire
Une construction nouvelle est exonérée de taxe foncière :
- pendant deux ans ;
- à partir du 1er janvier suivant la date d’achèvement ;
- même lorsqu’elle fait suite à une reconstruction.
Attention, pour les immeubles à usage d’habitation, cette exonération peut être limitée par la commune par délibération, pour la fraction de taxe qui lui revient (et les EPCI ont la possibilité de supprimer l’exonération pour la part qui leur revient). Les constructions nouvelles à usage autre que d’habitation sont quant à elles exonérées à hauteur de 40 % durant les 2 années suivant la construction, sauf pour la part perçue par les EPCI qui ne bénéficie pas d’exonération (article 1383 du Code général des impôts, tel qu’applicable à compter du 1er janvier 2021).
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez déclarer la construction au moyen des formulaires Cerfa n° 10867, 10869, 10512 ou 10517 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. Passé ce délai, vous ne bénéficierez plus de l’exonération, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 31 mai 2017 n° 402141.
Faire des travaux pour améliorer la performance énergétique
Vous serez exonéré de la taxe foncière pendant 5 ans, partiellement ou en totalité :
- si votre habitation a été achevée avant le 1er janvier 1989 ;
- que vous procédez à des travaux débouchant sur une économie des dépenses énergétiques ;
- le montant des travaux effectués doit être supérieur à :
- 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- ou 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Pour profiter de l’exonération, vous devez effectuer une déclaration avant le 1er janvier de la 1re année où l’exonération est applicable.
Acheter du label BBC
Un logement titulaire du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficie d’une exonération de l’impôt locaux de 5 ans, partielle ou totale (de 50 à 100 %), là aussi sur discrétion de la commune.
Pour profiter de l’exonération, vous devez là aussi faire une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable.