Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Principe d’assujettissement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer la collecte des déchets. Les personnes assujetties à cette taxe sont celles redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si vous louez votre logement, vous pouvez récupérer son montant dans les charges locatives.

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Vous pouvez être exonéré de cette taxe dans plusieurs cas : si votre logement est trop éloigné du point de collecte, si vous éliminez vous-même vos déchets ou si vous êtes exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

• Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe se trouve sur l’avis d’imposition de votre taxe foncière. Le calcul se base ainsi sur la moitié de la valeur locative cadastrale de votre propriété.

• Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Toutes les informations concernant le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères se trouve dans notre article.

• Payer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Contester sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Si vous pensez que le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères est erronée, il est possible de contester votre taxe. PagesJaunes vous informe des éléments importants à prendre en compte et des démarches à accomplir.

• Contester sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour aller plus loin sur : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

• Redevance incitative