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La redevance incitative est une forme de financement de la collecte et des traitements des déchets ménagers. Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des déchets. Explications.
Financement de la collecte et du traitement des déchets
En France, il existe deux principaux modes de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers :
- La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) : cette taxe est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Ce mode de financement est adopté par 68 % des collectivités, ce qui représente 86 % de la population française.
- La REOM (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères) : cette taxe est calculée à partir de plusieurs critères (nombre de personnes dans le foyer, taille de l'habitation, etc.). Ce mode de financement est adopté par 29 % des collectivités, principalement rurales, ce qui représente seulement 11 % de la population du territoire français.
Très peu de collectivités, seulement 3 %, financent la collecte et le traitement des déchets par leur budget de fonctionnement.
Bon à savoir : des exonérations de la TEOM sont possibles.
Redevance incitative : définition
La redevance incitative est un mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers qui repose sur le volume des déchets traités. Plus le volume de déchets augmente, plus la taxe augmente. Donc inversement, plus le volume des déchets diminue, plus la taxe diminue.
Attention : c'est le volume de déchets qui est pris en compte, et non le poids de ces déchets.
Avantages de la redevance incitative
La redevance incitative doit faire baisser le volume des déchets ménagers traités chaque année. Il s'agit d'inciter les habitants à améliorer leur tri sélectif pour faire diminuer le volume de leurs ordures ménagères et ainsi faire baisser leurs charges de traitement des déchets.
Exemple : un foyer qui traitait ses déchets végétaux comme des déchets ménagers est incité à écarter les déchets végétaux de ses ordures ménagères pour faire diminuer le volume de ses déchets.
La redevance incitative apparaît plus juste puisqu'elle repose sur le volume réel de déchets traités pour un foyer et non plus sur un forfait imposé à l'ensemble de la commune.
Inconvénients de la redevance incitative
La redevance incitative encourage les habitants d'une commune à déposer de plus en plus de déchets en déchetterie. Si le volume des ordures ménagères diminue effectivement, le volume global des déchets à traiter reste identique.
Exemple : au lieu de mettre les déchets végétaux dans le bac d'ordures ménagères, un foyer dépose ses déchets à la déchetterie, cela améliore le traitement de chaque déchet mais ne diminue pas le volume total des déchets.
Mais surtout, la mise en place de la redevance incitative a un coût très élevé notamment à cause de son caractère individuel. L'établissement de factures individuelles en fonction du volume de déchets de chaque foyer demande un traitement des données important.
Modalités de la redevance incitative
La redevance incitative est déjà mise en place dans quelques communes de France. Le plus souvent, elle prend la forme d'une part variable de la TEOM ou de la REOM :
- une part fixe correspond à une forme d'abonnement au service de traitement des déchets ;
- une part variable correspond au nombre de bacs à ordure présentés par chaque foyer.
Pour en savoir plus sur ce sujet :
- Comment bien trier ses déchets ? Téléchargez gratuitement notre guide du recyclage.
- Renseignez-vous sur les cas d'exonération de la TEOM.
- Apprenez à calculer votre taxe foncière.