La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être instituée seulement par les communes.
Il y a plusieurs impôts fonciers :
- la taxe foncière, due par toutes les personnes possédant une propriété ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- la taxe sur les logements vacants ;
- la taxe de séjour ;
- la taxe communale sur les cessions immobilières : taxe communale forfaitaire et taxe communale sur un terrain constructible.
Taxe d’enlèvement ordures ménagères : quelles propriétés ?
Certaines propriétés sont soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, d’autres en sont exemptées.
Propriétés imposables
Les propriétés soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont les suivantes :
- toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- toutes les propriétés exonérées temporairement de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- les logements de fonctionnaires ou employés publics situés dans des immeubles exonérés de taxe foncière.
Par ailleurs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par les propriétaires de garages, de places de parking ou de piscines situés dans une commune où un service d’enlèvement des ordures ménagères a été mis en place, même si l’utilisation de ces biens ne génère aucun déchet (rép. min. n° 25466, JOAN du 8 septembre 2020). Seule la commune peut instituer une exonération.
Propriétés exonérées
Les propriétés exonérées sont notamment :
- les locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures ménagères ;
- les établissements industriels ;
- certains locaux à usage industriel ou commercial sur décision du conseil municipal.
Cas particulier des logements vacants
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été mise en place dans le but de financer la collecte des déchets des ménages. Elle porte donc sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière : elle ne constitue pas une redevance pour service rendu, mais une imposition à laquelle sont soumis les propriétaires d’un bien immobilier.
Dès lors, les propriétaires dont le logement est vacant sont redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En revanche, ces propriétaires ont la possibilité de demander une exonération ou une réduction de la taxe s’ils remplissent certaines conditions :
- le logement est resté vacant pendant plus de 3 mois dans l’année ;
- la vacance du bien ne résulte pas de la volonté du contribuable.
Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La TEOM est facultative. Dans les communes qui l’ont instituée, c’est la collectivité qui vote le taux appliqué, elle peut plafonner certaines valeurs locatives.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, qui sert aussi de base de calcul à la taxe foncière. Le taux appliqué est voté par le conseil représentatif de la collectivité.
Il existe 3 types de collectivités :
- les communes ;
- les syndicats mixtes ;
- les établissements publics de coopération communale (EPCI bénéficiant de cette compétence).
Les trois collectivités peuvent définir des zones de plafonnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’assiette de la taxe est donc indépendante du service qui est rendu à l’usager. Pour récompenser les usagers éco-responsables, les collectivités ont la possibilité de mettre en place une part incitative de la TEOM (qui ne peut excéder 45 % du montant de la taxe). Contrairement à la part fixe, cette part incitative peut varier selon la quantité ou la nature des déchets produits par l’usager.
Taxe d’enlèvement ordures ménagères : vers une redevance ?
Les collectivités (communes, syndicats, EPCI) peuvent décider de remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par une redevance. Cette redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est fixée en fonction de l’importance du service rendu. Elle est incitative, car les ménages s’efforcent de réduire leurs déchets et les collectivités leurs frais de gestion.