Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre astuce. Taxe … Lire la suite

Toute personne qui occupe un logement au 1er janvier est redevable de la taxe d'habitation. Dans certains cas, il est possible d'échapper au paiement de la taxe d'habitation grâce à des exonérations. Le simple fait d'être non imposable ne permet pas … Lire la suite

La taxe d'habitation est due chaque année par le contribuable. En cas de retard, de défaut ou d'insuffisance dans la déclaration de taxe d'habitation s'appliquent les majorations de droit commun prévues par le Code général des impôts. De plus, la … Lire la suite

Il vous suffit d'un compte bancaire domicilié en France pour payer vos impôts locaux par prélèvements mensuels, formule qui vous soulagera si cette dépense vient troubler un budget déjà serré. Dans le but de bien planifier vos dépenses, voici à … Lire la suite

Longtemps débattue et prévue pour 2017, la nouvelle taxe propriétaire appelée TSER (taxe spéciale d'équipement régional) avait pour but d'aider financièrement les régions. Elle a finalement été abandonnée par le Gouvernement dans le cadre du projet … Lire la suite

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte et ses … Lire la suite

Tout propriétaire reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe foncière qui tient compte de sa situation de propriétaire au 1er janvier de l'année et ce, dans chaque commune où il dispose d'un bien imposable. L'avis d'imposition 2021 prend … Lire la suite

Dans certaines communes, le contribuable est soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV), s'il dispose d'un logement vacant depuis au moins un an. La liste des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants est fixée à l'annexe du … Lire la suite

Le paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est déterminé en fonction de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires, usufruitiers, ou principaux locataires sont redevables de cette taxe. Celle-ci est établie selon … Lire la suite

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010. Il a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Lorsque son montant dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite, les … Lire la suite

En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul. Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un prélèvement … Lire la suite

L'article L. 173 du Livre des procédures fiscales prévoit qu'en matière de taxe foncière, le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est … Lire la suite

La prescription en matière de taxe d'habitation répond à un délai spécifique d'une année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Toutefois, lorsque le contribuable a bénéficié d'abattements ou d'exonérations, la prescription … Lire la suite

Multiplication des impositions, opacité des déclarations de revenus : le contribuable peut facilement se perdre lorsqu'il s'acquitte de sa dette fiscale, et commettre des erreurs. Cependant, l'administration fiscale ne possède pas un délai illimité … Lire la suite

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des recettes … Lire la suite

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Les communes ou les groupements de communes chargées du ramassage et du traitement des déchets ménagers peuvent en financer le coût de différentes … Lire la suite

Le recouvrement de la taxe d'habitation est opéré par voie de rôle suivant les règles générales prévues en matière d'impôts directs. Des mesures particulières permettent toutefois à l'Administration de demander le paiement de la taxe à un tiers en … Lire la suite

Dans la jungle du vocabulaire juridique, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Impôt, taxe, redevance... comment savoir de quoi on parle ? Petit tour d'horizon de ce que constitue une redevance et ce qui la différencie des taxes et impôts … Lire la suite

Tout particulier ou entrepreneur qui envisage d'effectuer des travaux de construction ayant un impact sur le sous-sol a l'obligation de faire une déclaration préalable ou de demander une autorisation particulière. À cette occasion, une redevance … Lire la suite

La redevance incitative est une forme de financement de la collecte et des traitements des déchets ménagers. Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des déchets. Explications. Financement de la collecte et du … Lire la suite