Il vous suffit d’un compte bancaire domicilié en France pour payer vos impôts locaux par prélèvements mensuels, formule qui vous soulagera si cette dépense vient troubler un budget déjà serré.
Dans le but de bien planifier vos dépenses, voici à quelles dates le prélèvement débutera, en fonction de la période à laquelle vous avez effectué votre demande.
À noter : avant de régler votre facture fiscale, assurez-vous que vous n’avez pas droit à des dégrèvements.
Dates de prélèvement des impôts locaux
La date de prélèvement n’est pas la même selon la date à laquelle vous avez adhéré au système de prélèvement mensuel :
- Si vous avez adhéré au prélèvement mensuel entre le 16 et le 31 décembre :
- Le premier prélèvement interviendra le 15 février de l’année suivante.
- Elle concernera 2 mensualités : celle de janvier et celle de février, préparez donc votre budget en conséquence.
- Si vous avez adhéré entre le 1er juillet et le 15 décembre de l’année en cours : le premier prélèvement aura lieu le 15 janvier de l’année suivante.
- Si vous avez adhéré entre le 1er janvier et le 30 juin : 1er prélèvement à partir du 15 du mois suivant l’adhésion.
Bon à savoir : lorsque vous recevez votre avis d’imposition, il est encore temps de demander à payer par prélèvement mensuel afin d’étaler la dépense sur plusieurs mois, à condition de vous inscrire avant le 31 décembre.
Montant du prélèvement mensuel
Une fois inscrit, tous les mois (de janvier à octobre), un dixième de la somme de l’impôt est prélevé sur le compte de votre choix (compte de dépôt ou livrets), sans frais.
Si le montant de l’impôt a changé :
- il est inférieur à celui de l’année précédente :
- en principe : les prélèvements s’arrêteront automatiquement dès que la somme exacte à payer est atteinte ;
- si vous avez trop payé : le Trésor public vous remboursera la différence par virement dans le mois suivant le calcul de l’impôt ;
- il est supérieur à celui de l’année précédente :
- les prélèvements se poursuivront en novembre, voire en décembre ;
- si le prélèvement de décembre est supérieur ou équivalent au double des mensualités habituelles : le Trésor Public vous proposera un étalement des montants sur les 2 ou 3 derniers mois de l’année. Vous êtes libre de l’accepter ou pas.
Si le compte sur lequel vous faites tomber le prélèvement n’est pas provisionné :
- Un rappel d’échéance vous sera envoyé : le prélèvement sera effectué avec la mensualité d’après.
- Si un 2ème incident du même type a lieu la même année : le Trésor Public suspendra votre contrat de mensualisation et effectuera un prélèvement de la totalité de la somme restant à payer à la date d’échéance présente sur l’avis d’imposition.
Bon à savoir : cette suspension est provisoire. Le prélèvement mensuel reprendra automatiquement l’année suivante.