De quoi sont composés les différents impôts locaux ? Pouvez-vous être exonéré de certaines taxes ? PagesJaunes vous aide à y voir clair dans les diverses taxes et redevances.
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier et doit être payée chaque année. Certaines propriétés peuvent être exonérées ; nous vous indiquons lesquelles et pour quelle durée. il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés.
Accéder à la rubrique
La taxe d'habitation concerne toutes personnes occupant un logement au 1er janvier. Sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré du paiement de cette taxe. Il est également possible de demander un délai pour payer en cas de difficultés mais également de contester votre taxe d’habitation.
Accéder à la rubrique
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est collectée par la commune. Celle-ci peut décider de la recouvrer ou non, ou alors d’instituer une redevance dont le montant sera calculé en fonction de la quantité de déchet par foyer.
Accéder à la rubrique
Quel est le principe d’assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants ? Peut-on être exonéré ? Comment la payer ? La contester ? Toutes les réponses sur nos pages.
Accéder à la rubrique
La contribution à l'audiovisuel public sert à financer les radios et télévisions publiques. La contribution à l'audiovisuel public, est redevable en même temps que la taxe d'habitation pour ceux qui disposent d'au moins un poste de télévision dans une de leurs résidences. Elle peut faire l'objet d'une exonération dans certains cas.
Accéder à la rubrique
Selon l’ancien article 1013 du Code général des impôts, une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres était due par les contribuables dont la résidence mobile terrestre constituait l’habitation principale. La loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a supprimé cette taxe.
Accéder à la rubrique
Liens rapides
Sujets connexes