Vous vivez en colocation et vous vous questionnez par rapport à votre taxe d’habitation. Sachez que dans de nombreux cas de figure, vous pouvez bénéficier de réduction voire d’une exonération de la taxe d’habitation.
Découvrez dans cette fiche pratique comment avoir une taxe d’habitation moins chère en colocation ?
Cas 1 : obtenir une réduction de taxe d’habitation si vous êtes dans une colocation senior
La taxe d’habitation peut être fortement diminuée, voire exonérée dans certains cas de colocation senior. Cela concerne :
- les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) sont exonérées de taxe d’habitation ;
- les personnes touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – ex-minimum vieillesse ;
- les veufs et veuves ;
- les personnes invalides ou handicapées.
Pour 2022, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites :
- 11 276 € pour 1 part ;
- 14 286 € pour 1,5 part ;
- 17 297 € pour 2 parts ;
- 3 011 € par demi-part supplémentaire.
Cas 2 : obtenir une réduction de taxe d’habitation dans une colocation d’étudiants
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent demander un abattement à la base de leur taxe d’habitation, sans pour autant faire perdre à l’habitation principale de leurs parents l’abattement pour charges de famille.
Si vous pensez que la situation d’un ou plusieurs colocataires n’a pas été prise en compte par l’administration fiscale, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre centre des impôts.
Cas 3 : obtenir une réduction totale ou dégressive de taxe d’habitation dans une colocation au sein de laquelle les colocataires ont de faibles revenus
Principe : dégrèvement total
La loi de finances pour 2018 a instauré un dégrèvement de taxe d’habitation. Celui-ci était égal à 30 % en 2018 et à 65 % en 2019. Il est de 100 % depuis 2020. Ce dégrèvement a été entériné par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avec un dégrèvement :
- total pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de revenus ;
- dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond majoré.
Les foyers qui n’ont pas encore bénéficié de ce dégrèvement, bénéficient d’un allègement de 65 % en 2022 (il était de 30 % en 2021). Plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation en 2023.
Ce dégrèvement s’applique à la taxe d’habitation :
- due sur la résidence principale ;
- par tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain montant qui varie selon la composition des foyers fiscaux (article 1414 C du CGI).
Le revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2022 :
| Quotient familial | Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement total de 100 % |
|---|---|
| 1 part | 28 150 € |
| 1,5 part | 36 490 € |
| 2 parts | 44 830 € |
| 2,5 parts | 51 085 € |
| 3 parts | 57 341 € |
| 3,5 parts | 63 596 € |
| 4 parts | 69 851 € |
| 4,5 parts | 76 107 € |
| 5 parts | 82 362 € |
Dans le cadre d’une colocation, la réduction de taxe d’habitation n’est octroyée qu’à la condition que le revenu fiscal de référence de chaque colocataire occupant le logement n’excède pas les plafonds prévus.
Dégrèvement dégressif
Afin de contrer les effets de seuils, la loi de finances pour 2018 a instauré un dispositif de lissage pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Le revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier du dégrèvement dégressif en 2022 :
| Quotient familial | Plafond du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement dégressif |
|---|---|
| 1 part | 29 192 € |
| 1,5 part | 38 053 € |
| 2 parts | 46 915 € |
| 2,5 parts | 53 170 € |
| 3 parts | 59 425 € |
| 3,5 parts | 65 681 € |
| 4 parts | 71 936 € |
| 4,5 parts | 78 192 € |
| 5 parts | 84 447 € |
Le calcul du dégrèvement dégressif s’effectue par obtention d’un coefficient qui est ensuite multiplié par le montant du dégrèvement qui aurait été appliqué avec le plafond non majoré. Le coefficient est égal :
- au numérateur, la différence entre le plafond majoré et le montant du revenu fiscal de référence du contribuable ;
- au dénominateur, la différence entre le plafond majoré et le plafond non majoré.
Exemple : un contribuable célibataire a un revenu fiscal de référence de 28 500 € en 2021. En 2022, sa taxe d’habitation est de 500 €. Son revenu fiscal de référence étant supérieur au plafond non majoré (28 150 €) mais inférieur au plafond majoré (29 192 €), il bénéficie en 2022 d’un dégrèvement dégressif. Le dégrèvement sans application du coefficient aurait été de 500 € (montant de la taxe d’habitation) × 100 % (montant du dégrèvement) = 500 €. Le coefficient pour le calcul du dégrèvement progressif est de (29 192 - 28 500) ÷ (29 192 - 28 150) = 0,66. Le dégrèvement final est donc de 500 € (dégrèvement sans application du plafond majoré) × 0,66 = 330 €. Pour 2022, ce contribuable payera une taxe d’habitation de 500 € - 330 € = 170 €.