Les étudiants devaient, en principe, s’acquitter de la taxe d’habitation. Dans les faits, selon leur logement, ils pouvaient ne pas avoir à la payer ou bénéficier d’une réduction.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
Location ou sous-location d’une chambre meublée
Si vous occupiez une chambre meublée louée ou sous-louée par une personne mettant à disposition une partie de son habitation, vous n’étiez pas redevable de la taxe d’habitation. Elle était à la charge du loueur pour l’ensemble du logement, la chambre meublée comprise.
Location en meublé
Le locataire, au 1er janvier de l’année d’imposition, était redevable de la taxe d’habitation (articles 1407, 1408 et 1415 du Code général des impôts).
Dans un arrêt du 26 février 2016, le Conseil d’État avait jugé qu’un étudiant qui louait un logement meublé pour au moins 9 mois continus par an, et à titre de résidence principale, était redevable de la taxe d’habitation. Une telle location ne pouvait pas être considérée comme une location saisonnière. Par dérogation à ce principe, lorsqu’un logement meublé faisait l’objet de locations saisonnières, le propriétaire du bien était redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er janvier de l’année de l’imposition, il pouvait être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année.
Résidences universitaires
Les logements étudiants gérés par le CROUS ou un autre organisme équivalent étaient exonérés de la taxe d’habitation (art. 1407 II-5 ° du Code général des impôts). Si vous étiez en résidence universitaire, vous n’aviez donc pas à vous acquitter de cette taxe.
Logement HLM et taxe d’habitation
Si vous logiez dans une HLM (habitation à loyer modéré), qu’elle soit gérée par le CROUS ou non, vous deviez vous acquitter de la taxe d’habitation. Cependant, il était possible de bénéficier du dégrèvement mis en place en 2018 et qui était total depuis 2021.
Étudiants et dégrèvement de la taxe d’habitation
En 2021, grâce à l’instauration du dégrèvement de taxe d’habitation par la loi de finances pour 2018, entériné par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, environ 80 % des foyers français avaient été exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
La réduction de taxe d’habitation était, sous condition du respect des plafonds de ressources :
- égale à 100 % en 2021 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas le plafond de revenus ;
- dégressive pour ceux dont le revenu fiscal de référence était inférieur au plafond majoré.