La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) se calcule avec un pourcentage appliqué sur la valeur locative cadastrale. Le pourcentage augmente au cours de la deuxième année d’inoccupation, et des frais de gestion sont appliqués sur cette même taxe. La valeur locative cadastrale est déterminée par l’administration fiscale.
La liste des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants est fixée à l’annexe du décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Cela concerne plus de 1 000 communes.
Voici comment calculer la taxe sur les logements vacants.
1. Déterminez la valeur locative cadastrale du logement
Comprendre la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale d’un logement ne correspond pas forcément à la valeur locative réelle. L’administration fiscale dispose d’un barème, basé sur la valeur locative de l’année 1970, et réévalué tous les ans en fonction de l’inflation.
La taxe sur les logements vacants se basera sur cette valeur, il vous faut en demander le montant à l’administration fiscale.
Envoyez un courrier à votre centre des impôts
La demande ne peut être effectuée qu’à votre centre local des impôts, par envoi simple ou recommandé.
Rédigez un courrier incluant :
- une partie explicative demandant la valeur locative cadastrale, sans motiver votre demande ;
- vos noms et prénoms, ou votre raison sociale si vous êtes une personne morale ;
- l’adresse du logement.
Exemple : « Je souhaiterais connaître la valeur locative cadastrale de l’appartement situé au… ».
2. Calculez le montant de la taxe sur les logements vacants
Au bout d’une première année de vacance
La première année de vacance, le montant de la TLV se calcule comme ceci :
Valeur locative cadastrale annuelle × 12,5 % = TLVAu bout de la deuxième année de vacance
La deuxième année de vacance, le montant de la TLV augmente et se calcule comme ceci :
Valeur locative cadastrale annuelle × 25 % = TLV
3. Calculez le montant des frais de gestion
À la taxe sur les logements vacants, s’ajoutent des frais de gestion. Leur montant se calcule comme suit :
Montant de la TLV × 109 % = frais de gestion
4. Déterminez le montant total à payer
Vous devrez verser à l’administration fiscale le montant de la TLV, plus les frais de gestion.
Faites l’opération suivante :
Montant de la TLV + montant des frais de gestion = votre facture fiscale