La refacturation de la taxe foncière du bailleur au locataire doit s'effectuer en appliquant la TVA au montant refacturé, si le bail est soumis à la TVA. De plus, la taxe foncière refacturée par le bailleur n'est pas déductible pour le locataire. … Lire la suite

Le revenu fiscal de référence est une notion fiscale française qui peut sembler un peu obscure à première vue. Elle peut vous être utile pour accéder à de nombreux services, mieux vaut donc en connaître le sens. En quelques mots, le revenu fiscal de … Lire la suite

La taxe à l’essieu sert à financer les dépenses d’entretien de la voirie. La taxe s’applique aux poids lourds de fort tonnage, mais il existe des exonérations. Le montant de la taxe dépend de la catégorie du véhicule et de son poids. Le détenteur du … Lire la suite

La taxe d'aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l'aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en fonction … Lire la suite

La taxe d'aménagement est un impôt dont doit s'acquitter toute personne qui réalise un ouvrage soumis à une déclaration préalable ou à l'obtention d'un permis de construire. Elle est soumise à une méthode de calcul spécifique lorsqu'elle concerne … Lire la suite

Lorsque vous occupez un appartement en colocation, qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation ? « Ben c'est facile, tout le monde partage » ? Pas si sûr, car demander à ses colocataires de payer une partie de la taxe d'habitation peut dans … Lire la suite

Le fait de déménager ne vous permet pas de bénéficier d'une remise sur la taxe d'habitation. Cette dernière est due pour tout occupant au 1er janvier de l'année en cours. Vous avez néanmoins la possibilité de la partager avec le nouvel occupant, par … Lire la suite

C'est à votre locataire de payer la taxe d'habitation, même s'il déménage. Mais attention, il vous faut prévenir le centre des impôts dans les temps. Si vous ne le faites pas, même en cas de départ précipité de votre locataire vous pourriez avoir à … Lire la suite

Les parkings et garages sont soumis à la taxe d'habitation quand ils sont des dépendances d'habitations. Taxe d'habitation sur les dépendances Principe de la taxe d'habitation En vertu de l'article 1409 du Code général des impôts (CGI), la taxe … Lire la suite

La taxe d'habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. Dans le cadre d'une location meublée, le redevable de la taxe d'habitation diffère selon différents critères. Passons-les en revue afin … Lire la suite

Lorsqu'un terrain agricole est rendu constructible suite à une modification du plan d'urbanisme, son propriétaire peut donc le vendre et réaliser une plus-value. Bien entendu, là-dessus vient se déduire une taxe sur les plus-values spécifiques à ce … Lire la suite

La taxe locale d'équipement a été mise en place en 1967. C'est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions, reconstructions et agrandissements. Ses recettes sont attribuées au financement des dépenses générales … Lire la suite

Si vous installez un abri de jardin sur votre terrain, vous risquez de devoir payer la taxe d'aménagement. Elle remplace d'autres taxes (taxe locale d'équipement et sa taxe complémentaire, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe … Lire la suite

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), s'applique au sein de la région Île-de-France. Elle est due en principe par les propriétaires de ces locaux. … Lire la suite

Important : la loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimé la taxe sur les résidences mobiles terrestres de l'article 1013 du Code général des impôts. Selon l'ancien article 1013 du Code général des impôts, une taxe … Lire la suite

On considère que votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez plus de 6 mois de l'année. Toutes vos autres propriétés sont considérées comme des résidences secondaires au titre de l'administration fiscale. Si vous souhaitez … Lire la suite

Théoriquement, le vendeur d'un bien immobilier assujetti à la taxe foncière ne peut pas en réclamer le paiement à l'acheteur, s'il en était toujours propriétaire au 1er janvier. Cependant, l'acte de vente peut inclure un accord sur une répartition « … Lire la suite