La taxe d’habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier.
Dans le cadre d’une location meublée, le redevable de la taxe d’habitation diffère selon différents critères. Passons-les en revue afin de faire un point précis sur cette question.
Taxe d’habitation dans le cadre de la location classique d’un meublé
Présence d’un locataire au 1er janvier
Le locataire est redevable de la taxe d’habitation de son logement loué meublé si :
- il habite le logement loué meublé au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- il dispose toute l’année du logement ;
- de manière permanente et exclusive ;
- sans que le propriétaire ne s’en réserve la jouissance une partie de l’année.
Absence de locataire au 1er janvier
Lorsqu’un propriétaire met en location un logement meublé, mais qu’aucun locataire ne loue le logement au 1er janvier, il peut demander à être exonéré de la taxe d’habitation.
Pour cela, le propriétaire doit prouver :
- que le logement meublé était inoccupé au 1er janvier ;
- qu’il cherchait avant le 1er janvier à louer le logement meublé ;
- qu’il n’avait pas l’intention, au 1er janvier, d’occuper le logement au cours de l’année.
Taxe d’habitation et location meublée saisonnière
Jouissance temporaire du logement meublé par le propriétaire
Lorsque le logement meublé est loué à des locataires de manière saisonnière et non pas toute l’année, les règles relatives au paiement de la taxe d’habitation sont différentes.
Si le propriétaire se réserve la jouissance du logement meublé à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location, le propriétaire est alors redevable de la taxe d’habitation :
- même si le logement était occupé par un locataire au 1er janvier ;
- dès lors qu’au 1er janvier le propriétaire entend se réserver la jouissance du logement meublé une partie de l’année.
Location meublée saisonnière à l’année et taxe d’habitation
Si le propriétaire loue son logement meublé en location saisonnière à l’année sans qu’il puisse s’en réserver la jouissance au cours de l’année (par exemple, le propriétaire est lié avec une agence immobilière pour louer le bien immobilier toute l’année), la taxe d’habitation ne sera due :
- ni par le propriétaire ;
- ni par le locataire en place au 1er janvier.
En contrepartie, le propriétaire doit s’acquitter de la contribution économique territoriale.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Selon votre situation et/ou vos ressources, vous êtes peut être éligible à une exonération de taxe d’habitation.
- Les parkings et garages sont soumis à la taxe d’habitation. Consultez notre article Taxe d’habitation sur un parking pour en savoir plus.
- Votre locataire déménage : qui est redevable de la taxe d’habitation ? Une question à laquelle nos experts vous apportent une réponse précise et détaillée.