On considère que votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez plus de 6 mois de l'année. Toutes vos autres propriétés sont considérées comme des résidences secondaires au titre de l'administration fiscale. Si vous souhaitez investir dans une résidence de vacances ou dans un bien dans le but d'obtenir des revenus locatifs, sachez que des taxes seront à acquitter.
Le point maintenant.
Taxe foncière d'une résidence secondaire
La taxe foncière est payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers, c'est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations :
- Si vous faites bâtir votre résidence secondaire ou transformez un bâtiment rural en habitation, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière, partielle ou totale, limitée à deux ans.
- Si vous êtes âgé de plus de 75 ans et si vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.
Résidence secondaire et taxe d'habitation
Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement, les taux varient suivant les collectivités locales.
Certaines exceptions sont possibles :
- Si vous êtes forcé de résider dans un lieu distinct de celui de votre habitation principale pour des raisons professionnelles.
- Si vous êtes une personne âgée avec de faibles revenus et que vous entrez en maison de retraite tout en conservant votre résidence principale.
Bon à savoir : le nouveau dégrèvement de taxe d'habitation instauré par la loi de finances n° 2017-1837 pour 2018, visant à exonérer environ 80 % des foyers français de taxe d'habitation à compter de 2020, ne s'applique qu'à l'impôt dû sur la résidence principale et non pas à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui sont exclues de ce dispositif. Les Français établis à l'étranger et disposant d'une résidence unique en France ne peuvent pas bénéficier de cet avantage prévu en faveur de l'habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France (rép. min. du 18 septembre 2018, question n° 10167).
Taxe sur les résidences secondaires : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Celle-ci est prélevée pour financer la collecte des déchets.
Bon à savoir : la redevance audiovisuelle ne sera pas à payer puisqu'elle ne concerne que les résidences principales.
À noter : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par les propriétaires de garages, de places de parking ou de piscines situés dans une commune où un service d’enlèvement des ordures ménagères a été mis en place même si l’utilisation de ces biens ne génère aucun déchet (rép. min. n° 25466, JOAN du 8 septembre 2020). Seule la commune peut instituer une exonération.
Plus-value et taxe sur les résidences secondaires
Désormais, les plus-values sur la résidence secondaire ne sont taxées à 100 % que si le bien est vendu moins de 6 ans après son acquisition. La plus-value est taxée :
- À 19 % : toutefois, un abattement de 6 % par an s’applique entre la 6e et la 21e année de détention puis de 4 % la 22e année.
- À 17,2 % au titre des prélèvements sociaux avec un abattement variable en fonction de la durée de détention du bien. L'exonération est totale au bout de 30 ans.
Bon à savoir : c'est le notaire qui se charge de ce calcul lors de la revente de votre bien.
Taxe sur les résidences secondaires : TVA réduite sur les travaux
Comme pour votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit lorsque vous effectuez des travaux dans votre résidence secondaire :
- Le taux réduit de 5,5 %, sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux achevés depuis plus de deux ans.
- Le taux réduit de 10 %, sur les travaux qui contribuent à l'entretien, l'aménagement, l'amélioration ou la transformation d'un logement achevé depuis plus de deux ans.
Si vous décidez d'acheter une résidence secondaire dans le but d'avoir des revenus locatifs, les loyers encaissés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, avant de franchir le pas d'investir dans une résidence secondaire, renseignez-vous sur le montant des taxes variant du simple au double dans certaines agglomérations.
Pour en savoir plus :
- Pourquoi ne pas acheter une résidence secondaire à plusieurs ?
- L'assurance n'est pas obligatoire pour une résidence secondaire, mais fortement conseillée : lisez nos conseils sur les garanties indispensables d'une assurance pour résidence secondaire.
- Avant de vous lancer dans l'achat d'une maison de vacances, découvrez 6 bonnes raisons de ne pas investir dans une résidence secondaire.