Avant d’acheter un bien immobilier, renseignez-vous d’abord sur le montant de la taxe foncière. Celui-ci peut être déterminant dans votre décision d'achat.
Critères de détermination de la taxe foncière
Le montant des impôts fonciers peut varier selon plusieurs facteurs :
- la commune ou le quartier ;
- le type de bien immobilier ;
- la surface habitable déclarée du bien ;
- l'étage auquel il se trouve s'il se situe dans un immeuble, etc.
Sur un même secteur géographique, les écarts peuvent être importants :
- Cette dépense peut donc constituer un critère de choix dans vos recherches immobilières.
- La taxe foncière est, en effet, un aspect financier important qu'il ne faut pas négliger dans la budgétisation de votre projet d'achat.
À noter : le centre des impôts peut donner les montants d'impôt foncier, mais seul le propriétaire des lieux concernés peut en faire la demande.
Bon à savoir : lorsqu'un locataire effectue des aménagements ou des travaux dans le logement qu'il loue, la valeur de ces aménagements est prise en compte, par l'administration fiscale, dans le calcul de la taxe foncière à l'expiration du bail, et non en cours de bail (CE, 10e chambre, 20 mai 2019, n° 421253).
Qui paie la taxe foncière au moment de la vente du bien immobilier ?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, il devra la payer à la fin de cette même année :
- Lorsque vous achetez un bien immobilier en cours d'année, vous n'aurez à payer la taxe foncière que l'année suivante.
- Cependant, les contrats de vente de bien immobilier prévoient généralement une répartition au prorata du temps d'occupation (c'est-à-dire proportionnellement au temps que chacun a passé dans le logement cette année-là) de la taxe foncière due au moment de la vente.
- Un exemple : si vous achetez un bien le 20 janvier, l'ancien propriétaire aura déjà reçu l'avis d'impôt foncier (au 1er janvier de la même année), il devra en payer la totalité et vous pourra ensuite vous réclamer la part vous concernant, consécutive à l'achat.
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